CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
 

1. Identité de l’entreprise
Nom : Baptiste Bénard – Micro-entrepreneur
SIRET : (à compléter une fois obtenu)
Adresse : 1 impasse Charles Le Goffic, 29600 Morlaix
Email : contact@mecano-reno.fr
Téléphone : 07 80 29 80 50
 

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise auprès de ses clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
 

3. Devis et commandes
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. Les travaux débutent après acceptation du devis signé et daté, accompagné de la mention "bon pour accord".
 

4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible à la fin des travaux, sauf conditions particulières mentionnées au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s’appliquer conformément aux dispositions légales.
 

5. Délai d’intervention
Les délais d’intervention sont communiqués à titre indicatif. En cas d’imprévu (intempéries, rupture de stock, etc.), un nouveau délai pourra être proposé au client.
 

6. Garanties et responsabilité
Les travaux sont couverts par la garantie légale de conformité et de bon fonctionnement. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour un usage inadapté, une mauvaise manipulation du client, ou une intervention tierce postérieure aux travaux.
 

7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter en cas de signature du devis à distance ou hors établissement, sauf si l’exécution des travaux a commencé à sa demande.
 

8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Brest seront saisis. Le droit applicable est le droit français.